Règlement du programme de parrainage

Dispositions générales

• Bénéficiaires : Vous et toute personne exerçant la profession d'avocat utilisant votre lien de parrainage. Toute soucription à une licence Jarvis doit être réalisée sur une durée minimum de 12 mois. Il existe deux types de parrainage : 
  • La recommandation simple auprès d'un confrère dûment inscrit à un barreau via le lien de partage unique et qui ouvre droit à des cartes cadeau ou bons d'achat d'une valeur de 10 Euros
  • La souscription à une licence Jarvis par un confrère dûment inscrit à un barreau et recommandé via le lien de partage unique et qui ouvre droit à des cartes cadeau ou bons d'achat d'une valeur de 50 Euros. Il est ici précisé que la souscription à une licence Jarvis s'entend par cabinet et non par utilisateur, de telle sorte qu'il ne sera pas tenu compte du nombre de licences que pourrait souscrire le filleul pour déterminer la valeur du cadeau à percevoir par le parrain
• Pour être éligible au programme de parrainage, les confrères dûment inscrits à un barreau et recommandés doivent exercer leur activité principale d'avocat sur l'un des terrtoires suivants : France, Belgique, Suisse, Monaco. Il ne doit pas avoir été client de Jarvis dans les 13 mois précédent le parrainage.
• Nous nous réservons le droit de disqualifier les récompenses gagnées par des méthodes frauduleuses, illégales ou abusives.
• Nous ne compterons les recommandations que pour celles qui auront été réalisées à partir des liens créés, suivis et signalés par notre système. Nous ne créditerons pas une recommandation si quelqu’un dit qu’il s’est inscrit ou si quelqu’un dit qu’il a entré un code de parrainage et qu’il n’a pas été suivi par notre système.
• Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation de notre programme de parrainage à tout moment.
• Vous ne pouvez pas utiliser notre programme de parrainage à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez enfreindre aucune loi de votre juridiction.
• Les souscriptions des abonnements correspondantes doivent être passées à partir du 01 mars 2022. Les abonnements souscrits via le programme de parrainage doivent être payés en totalité pour donner droit à des récompenses. Les abonnements Jarvis +, Advanced et Premium sont éligibles. Les modules additionnels et prestations de services ne sont pas éligibles au programme de parrainage. Les inscriptions au programme de parrainage doivent être passées par l'intermédiaire d'un lien de parrainage afin d'être éligibles aux avantages du programme. 
• Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour pouvoir prétendre à une récompense. Les récompenses ne sont pas transférables et ne peuvent être échangées contre une somme d'argent équivalente. Le client est redevable de l'ensemble des taxes, spécifications et frais locaux annexes. Le programme et les récompenses sont soumis aux lois et règlementations en vigueur dans le pays de résidence du gagnant.
• Sont exclus : les employés, représentants légaux ou partenaires de Jarvis ou toute personne affiliée à Jarvis. Rien, dans le programme de parrainage ne saurait entraîner une quelconque relation ou engagement commercial entre le parrain et Jarvis ou l'un des affiliés de Jarvis. Le parrain ne peut en aucun cas représenter Jarvis ou engager Jarvis en son nom. Les conditions et modalités sont sujettes à modification.

Bonne foi

• Nous créons ce genre de programmes en toute bonne foi, une bonne foi que nous attendons, en retour, de la part des participants. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de retirer toute récompense lorsque nous jugeons qu'un participant fait preuve d'une conduite déloyale ou allant à l'encontre de la finalité de ce programme. À ce titre, toute utilisation des liens de parrainage à des fins commerciales, publicitaires, de distribution de masse, de vente ou de paiement est rigoureusement interdite et ne sera en aucun cas honorée par Jarvis. Nous n'avons pas l'intention de vérifier scrupuleusement chaque scénario et nous promettons de nous montrer justes et impartiaux dans nos décisions.
• Interdit : - La publicité - Le spam - Tout action mensongère ou assimilée à du harcèlement - Bios sur les réseaux sociaux - Paiement ou incitations à l'achat pour utiliser votre lien
• Autorisé : - YouTube - Les sites informels ou de fan - Les partages sur réseaux sociaux et par email via un envoi personnel